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Responsabilité civile décennale

ARTISAN-TPE-PME

  
La garantie décennale est une assurance que les entreprises réalisant des constructions neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers doivent obligatoirement souscrire, conformément à la loi 78-12 du 4 janvier 1978
Cette assurance protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol et le bâtiment, ainsi que la non conformité à certaines normes obligatoires. 

Pour les artisans et est TPE – de 10 salariés : Questionnaire RCD - 10 et Artisan


Pour les MPE de plus de 10 salariés :  Questionnaire RCD + 10






Merci de renvoyer le questionnaire par mail, courrier ou fax à 



Valeurs Assurances 

155 Bd de la Liberté 

59000 Lille

Tel : 03 20 359 466 

Fax : 03 20 359 199 

Alexandre@valeurs-assurances.com